Communauté de Communes du Pays de Saint-Céré

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Planification/Urbanisme



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Reprenant une partie des activités de l’ancien SYMAGE² - le conseil et l’assistance aux documents d’urbanisme des collectivités - le service Planification et Urbanisme porte également deux grandes ambitions du SMPVD :

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Vallée de la Dordogne (SCOT), qui est un document majeur d’organisation et de développement de notre territoire. Le SCOT s’inscrit dans la continuité de la construction du Pays de la Vallée de la Dordogne et de sa charte depuis 2003, et vise à établir une dynamique sur le devenir économique, social et environnemental du territoire. L’objectif est d’aboutir à un projet ambitieux et opérationnel, mettant en cohérence les politiques d’aménagement et les enjeux du Pays de la vallée de la Dordogne.

La mise en place d’un service d’Application du Droit des Sols (ADS) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, afin de pallier le désengagement de l’Etat sur ce thème. La politique nationale de décentralisation entraîne la disparition progressive de cette assistance auprès des communes, et ce dans les mois à venir. Les collectivités doivent assurer la continuité de ce service nécessaire à l’instruction et l’obtention des permis de construire. Ainsi, les membres du SMPVD ont identifié cette mission dans les statuts du syndicat, et lancé la réflexion de structuration d’un tel service à une échelle pertinente, celle du Pays de la vallée de la Dordogne.

Le SMPVD propose aux collectivités du territoire une ingénierie compétente en urbanisme, planification et aménagement du territoire. La responsabilité du service est confiée à Gilles Liébus, 1er Vice-président du SMPVD et Président de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

 

Le service planification et urbanisme est composé de 4 services :

  • Le service ADS (Application du Droit des Sols) au service des communes pour assurer l'instruction et le suivi des autorisations d'urbanisme.
  • Le service SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) chargé de l'élaboration et du suivi du SCOT validé par arrêté préfectoral du 14 décembre 2012 sur le territoire du SMPVD.
  • Le service AMO (Assistance aux maîtres d'ouvrage) proposant aux collectivités du territoire l'assistance à leur document d'urbanisme (PLU, cartes communales...) et à leurs projets d'aménagement (projets et aménagements urbains...).
  • Le service SIG (Système d'Information Géographique) chargé de l'organisation et du déploiement du service ADS auprès de toutes les communes, et de la structuration du SIG pour l'application des missions du SMPVD.

Syndicat Mixte du Pays de Vallée de la Dordogne
Château Neuf 46600 CREYSSE - Téléphone : 05.65.32.27.38 Fax : 05.65.32.28.92