Communauté de Communes du Pays de Saint-Céré

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Services ADS (Application du Droit des Sols)



Dès le mois d’avril 2013, l’ambition des élus du Conseil Syndical et du Bureau du SMPVD a été de mettre à la disposition des communes de son territoire un service d’Application du Droit des Sols (ADS) pour l’instruction et le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme répondant au mieux aux attentes des maires.

Le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme auprès des communes dotées d’un document d’urbanisme est planifié entre le 1er janvier 2014 et le 1er juillet 2015 (projet de loi ALUR).

L’Etat, qui se recentre sur ses missions régaliennes, a déjà engagé ce retrait auprès des plus grandes collectivités (communes et communautés de communes de plus de 10 000 habitants, communautés urbaines, communautés d’agglomération, …), et l’étend progressivement à l’ensemble des communes.

Les collectivités doivent donc s’organiser en amont et anticiper ce phénomène pour assurer la nécessaire continuité de l’instruction au regard des délais légaux, afin de préserver la responsabilité des maires en la matière, et permettre la réalisation des projets des administrés.

Un partenariat étroit indispensable est ainsi mené entre le SMPVD et la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Lot depuis le mois de juin 2013, pour un déploiement organisé de manière cohérente entre 2014 et 2015.

Le SMPVD, qui assiste les communes dans des missions notamment d’urbanisme, apparaît comme étant la meilleure échelle en termes de proximité, d’accessibilité (moins d’une heure de déplacement entre les bureaux du SMPVD et tout point du territoire), d’économie de moyens, et de mutualisation (taille optimale pour disposer d’un service ADS complet avec urbaniste, juriste, instructeurs, SIGiste et secrétariat).

Ainsi, les statuts du SMPVD prévoient (art. 3.2.3) que, au titre de ses missions d’accompagnement, le syndicat portera assistance aux collectivités de son périmètre pour la réalisation d’actions relatives à la gestion de l’espace par le conseil, l’assistance en matière d’aménagement, d’environnement, de planification, de développement durable, d’information géographique, et d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le dynamisme et le volontarisme des élus dès le lancement de cette démarche ont été primordiaux et indispensables pour aboutir à un service opérationnel dès le 1er janvier 2014.

Syndicat Mixte du Pays de Vallée de la Dordogne
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