Communauté de Communes du Pays de Saint-Céré

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Missions



  • Instruction des autorisations d’urbanisme (Certificats d’Urbanisme, Permis de Construire, Déclarations Préalables, Permis d’Aménager, Permis de Démolir)
  • Conseils auprès des élus dans le cadre de préparation de projets
  • Assistance des maires dans le suivi des autorisations : Déclarations d’Ouvertures de Chantiers (DOC), Déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), réalisation des contrôles de la conformité des travaux (récolement)
  • Assistance des maires dans le contentieux de l’urbanisme (constructions sans autorisation, non-conformité, recours, etc…)

Syndicat Mixte du Pays de Vallée de la Dordogne
Château Neuf 46600 CREYSSE - Téléphone : 05.65.32.27.38 Fax : 05.65.32.28.92