Communauté de Communes du Pays de Saint-Céré

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Contenu et objectifs



Qu’est-ce que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord du Lot ?

Le SCOT Nord du Lot est le document de planification stratégique qui fixera à l'échelle du territoire du syndicat les

grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 15/20 ans à venir.

Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, d’économie, de déplacements, d'équipements, d'environnement et plus généralement en termes d'organisation de l'espace.

Le SCOT est un document réglementaire de planification, traduction d’un projet politique construit sur une démarche participative notamment à travers une concertation (élus, institutions publiques, citoyens) tout au long de son élaboration.

 

Comment se construit un SCOT ?

 

 

 

Le SCOT se construit par étapes : le diagnostic, puis une stratégie et enfin des règles. 
Ces 3 temps correspondent à 3 parties du SCOT et à 3 documents :
le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le document d'orientation et d'objectifs  (DOO).

  • Le diagnostic du territoire comprenant l’état initial de l’environnement. Il est en cours de réalisation avec une validation en juin 2015. Ce diagnostic sera alimenté par la richesse des données collectées sur le territoire au travers des différentes études existantes (Schéma de Cohérence et d’Aménagement des Equipements et Services du Nord du Lot, Charte du Parc Naturel régional des Causses du Quercy, études du CAUE et de la DDT 46, études environnementales…), mais surtout avec un travail de collecte et d’analyse de données actualisées auprès des différents services et sources officielles (INSEE, conseil général, chambres consulaires, entreprises, SYDED, DDT, …)
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) se déroulera du deuxième semestre 2015. Le PADD fixe les grands objectifs des politiques publiques sectorielles d’urbanisme (habitat, développement économique, environnement…).
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) sera élaboré au cours de l’année 2016, c’est la pièce du SCOT opposable aux tiers, qui expose les prescriptions mettant en œuvre le PADD. Il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace, les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

Syndicat Mixte du Pays de Vallée de la Dordogne
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