Communauté de Communes du Pays de Saint-Céré

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Acteurs et partenaires



Le SCOT doit être un projet partagé par tous, c’est pour cela que son élaboration est menée dans un esprit de large concertation avec les acteurs et partenaires :

  • L’ensemble des élus du territoire : une réunion d’information à l’attention de l’ensemble des conseillers municipaux des 83 communes du périmètres du syndicat s’est tenue le 8 novembre 2013 en présence des Sous-Préfets de Gourdon et de Figeac, à laquelle 200 élus ont participé.
Réunion lancement SCOT 8/11/13 à Prudhomat
  • Les Personnes Publiques Associées (PPA) : Etat, Conseil régional, Conseil général, Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’agriculture, Communes limitrophes du périmètre du schéma (46 dont 19 du Lot, 18 de la Corrèze, 7 de la Dordogne et 2 du Cantal), Communautés de communes limitrophes (17 dont 2 Dordogne, 2 Cantal, 7 Lot, 6 Corrèze), Etablissements Publics chargés de l’élaboration des SCOT limitrophes (5).
  • Les Personnes Publiques Consultées (PPC) : pour l’élaboration des SCOT, sont consultées, à leur demande, les Associations locales d’usagers agréées dans les conditions définies par décret en Conseil d’ Etat, ainsi que les associations agréées mentionnées à l’article L 252-1 du code rural.
  • La Population : la population est associée à l’élaboration du SCOT en étant invitée à des réunions publiques à chaque grande étape de la procédure et en pouvant consulter les différentes pièces composant le SCOT (diagnostic, PADD, DOO) mis à sa disposition soit sur le site internet du SMPVD, soit au sein des sièges du syndicat et des communautés de communeselle aura la possibilité de faire des observations sur des registres ouverts à cet effet.

Syndicat Mixte du Pays de Vallée de la Dordogne
Château Neuf 46600 CREYSSE - Téléphone : 05.65.32.27.38 Fax : 05.65.32.28.92